Naturopathe, Réflexologue & Praticienne massages bien-être

Conditions générales de vente

 

 

Article 1 – Préambule et Champs d'applications

 

Le site www.audreycavelier.com et le cabinet appartiennent à Audrey Cavelier.

Audrey Cavelier, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIREN 920017001, dont le siège social est situé au 601 Avenue de Campagnac, 47300 Lédat. TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Les activités de la micro-entreprise Audrey Cavelier sont la naturopathie, les massages bien-être, la réflexologie, les techniques de gestion du stress, les ateliers et toutes autres prestations à venir.

Ci-après dénommée : Audrey Cavelier ou Le Prestataire ; et Le Consultant.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes prestatiosn de services et à toutes ventes réservées sur le site www.audreycavelier.com ou par téléphone ou encore en cabinet.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site www.audreycavelier.com. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse audreycavelier.naturo@gmail.com

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le consultant reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir effectué sa réservation et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV sans réserve.

 

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Article 2 - Responsabilité

 

Les consultations et techniques pratiquées par Audrey Cavelier ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Audrey Cavelier ne remplacent en aucun cas un avis médical et/ou un traitement médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

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Article 3 – Réservation et informations précontractuelles

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Le consultant peut passer par le site internet www.audreycavelier.com pour réserver une ou plusieurs prestations en passant par la page contact du site, en téléphonant au 06 46 70 90 12 ou par mail à audreycavelier.naturo@gmail.com

 

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Article 4 - Prix et moyen de paiement

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Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

- Espèces

- Chèques

- Paylib

- Paypal pour les consultations à distance

Audrey Cavelier s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

 

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Article 5 - Report, modification ou annulation d’un rendez vous

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Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, avant les 48 heures précédant la séance, Audrey Cavelier, par mail à audreycavelier.naturo@gmail.com ou par téléphone au 06 46 70 90 12

Toutefois, en cas d’annulation de la part du consultant moins de 48 heures avant (ou oubli de la part du consultant le jour de la consultation), la consultation sera due.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Audrey Cavelier, le client aura le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieur ou à un remboursement intégral.

 

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Article 6 - Droit de réserve

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Audrey Cavelier se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un consultant avec qui il y aurait eu un défaut de paiement.

Audrey Cavelier se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du consultant n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). 

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Article 7 – Protection des informations personnelles

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Consultant sont nécessaires au traitement de sa demande (Prénom, nom, adresse, adresse électronique, téléphone, coordonnées bancaires, adresse, données de santé et de vie personnelles relatives au bon déroulé des séances) et sont destinées à un usage interne par Madame Audrey Cavelier.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : consentement de l’utilisateur ; traitement de la commande.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Consultant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Audrey Cavelier via son mail : audreycavelier.naturo@gmail.com

  

 

 Article 8 – Propriété intellectuelle

 

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive d’Audrey Cavelier, soit celle de la banque d’images Wix. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Audrey Cavelier. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Audrey Cavelier sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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Article 9 – Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute réclamation merci de contacter Audrey Cavelier à l’adresse postale : 44 Avenue de Paris – 47510 Foulayronnes

ou mail : audreycavelier.naturo@gmail.com

Avant toute action en justice Audrey Cavelier aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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